Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Be Court est une plateforme accessible en ligne (le « Site » ou l'« Application ») éditée par la société BE COURT, permettant à ses utilisateurs de : trouver et réserver un terrain de padel ou de tennis, entrer en contact avec des joueurs (y compris des joueurs classés ou professionnels), réserver les services d'un coach, d'un arbitre ou d'un cordeur de raquettes, participer à des tournois coachés, et acheter ou vendre du matériel de padel/tennis entre particuliers via une section dédiée.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Be Court met ses services à disposition des utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Les transactions financières réalisées via l'Application (réservations payantes, achats de matériel, prestations de coaching, arbitrage, cordage) sont en outre régies par les Conditions Générales de Vente (« CGV »), disponibles séparément sur l'Application et qui font partie intégrante de la relation contractuelle avec Be Court.

Toute inscription ou utilisation de l'Application implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas d'être lié par les présentes CGU, il doit s'abstenir d'utiliser l'Application.

Article 1 – Éditeur de l'Application et mentions légales

L'Application Be Court est éditée par :

• Dénomination sociale : BE COURT, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) • Capital social : 1 000 € • Siège social : 48 route de Moras, 38460 Vénérieu, France • SIREN : 105 929 921 • RCS : Vienne • Représentant légal : Monsieur Nicolas Castro, Président • Adresse e-mail de contact : be.courtcontact@gmail.com

Hébergeur du site : HOSTINGER — Siège social : 34, rue Švitrigailos, 03230 Vilnius, en Lituanie.

Ci-après désignée « Be Court », « la Société », « nous ».

Article 2 – Définitions

• « Application » ou « Site » : la plateforme web Be Court, accessible à l'adresse : https://app.be-court-player.fr

• « Utilisateur » : toute personne physique majeure, ou personne morale dûment représentée, ayant créé un compte sur l'Application, qu'elle agisse en tant que joueur, coach, arbitre, cordeur, club, ou vendeur/acheteur de matériel.

• « Prestataire » : Utilisateur proposant un service payant via l'Application (coach, arbitre, cordeur, organisateur de tournoi, club, vendeur de matériel).

• « Mise en relation » : le service par lequel Be Court permet à deux ou plusieurs Utilisateurs d'entrer en contact en vue de la conclusion d'une réservation, d'une prestation ou d'une vente.

• « Contenu » : toute donnée, texte, photographie, vidéo, message ou information publiée par un Utilisateur sur l'Application.

• « Compte » : l'espace personnel créé par l'Utilisateur lui permettant d'accéder aux services de l'Application.

Article 3 – Description des services

Be Court propose, selon les fonctionnalités disponibles sur l'Application, les services suivants :

• Mise en relation avec des joueurs de padel ou de tennis, y compris des joueurs classés ou évoluant à un niveau professionnel, en vue de trouver des partenaires de jeu ; • Recherche et réservation de terrains de padel et de tennis auprès de clubs partenaires ; • Mise en relation avec des coachs indépendants ou affiliés à des structures partenaires, en vue de cours particuliers ou collectifs ; • Organisation et inscription à des tournois coachés ; • Mise en relation avec des arbitres pour l'officialisation de matchs ou de tournois ; • Mise en relation avec des cordeurs de raquettes pour des prestations de cordage ; • Une section de petites annonces (« Marketplace ») permettant aux Utilisateurs particuliers d'acheter et de vendre entre eux du matériel de padel et de tennis d'occasion ou neuf (raquettes, cordages, textile, accessoires).

Be Court agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation entre Utilisateurs. Sauf mention contraire explicite, Be Court n'est ni organisateur, ni prestataire, ni vendeur des services et biens proposés par les Utilisateurs entre eux : ces derniers demeurent seuls responsables des engagements qu'ils prennent les uns envers les autres, dans les conditions précisées à l'Article 12.

La liste des services disponibles est susceptible d'évoluer. Be Court se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de retirer tout ou partie des fonctionnalités de l'Application, à tout moment, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

Article 4 – Accès à l'Application et création de compte

4.1 Conditions d'accès — L'Application est accessible via le site web https://app.be-court-player.fr/, sur tout terminal disposant d'un accès à Internet. Be Court ne garantit pas la compatibilité de l'Application avec l'ensemble des navigateurs et configurations informatiques existants.

4.2 Création de compte — L'utilisation de la plupart des fonctionnalités de l'Application nécessite la création d'un compte personnel. Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation de l'Application. L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures capables de contracter, ainsi qu'aux personnes morales représentées par une personne dûment habilitée. Toute personne mineure souhaitant utiliser l'Application doit le faire sous la supervision et avec l'autorisation expresse de son représentant légal, lequel est réputé accepter les présentes CGU pour son compte. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par lui, sauf preuve contraire. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur s'engage à en informer sans délai Be Court à l'adresse be.courtcontact@gmail.com.

4.3 Vérification d'identité — Be Court se réserve le droit de demander à tout Utilisateur, notamment aux Prestataires (coachs, arbitres, cordeurs, vendeurs), la communication de justificatifs d'identité, de diplômes, de qualifications ou d'assurances, afin de vérifier son identité et son aptitude à proposer les services concernés. Le refus de communiquer ces éléments peut entraîner la suspension ou le refus d'activation du compte.

Article 5 – Profils utilisateurs et mise en relation

Chaque Utilisateur dispose d'un profil sur lequel il peut renseigner des informations le concernant : niveau de jeu, disponibilités, localisation approximative, photographies, tarifs (pour les Prestataires), et tout autre élément pertinent pour faciliter la mise en relation.

Les informations de localisation sont utilisées afin de proposer à l'Utilisateur des terrains, partenaires, coachs, arbitres, cordeurs ou annonces de matériel disponibles à proximité. L'Utilisateur peut, selon les paramètres proposés par l'Application, désactiver la géolocalisation, ce qui pourra toutefois limiter la pertinence de certaines fonctionnalités.

Be Court ne garantit ni l'exactitude des informations renseignées par les Utilisateurs sur leur profil (niveau de jeu, qualifications, expérience), ni la disponibilité effective des Utilisateurs mis en relation, ni la conclusion effective d'une réservation, d'une prestation ou d'une vente à l'issue de la mise en relation.

Article 6 – Messagerie et communication entre utilisateurs

L'Application intègre une messagerie interne permettant aux Utilisateurs mis en relation d'échanger en vue d'organiser une session de jeu, une prestation ou une transaction.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la messagerie exclusivement à des fins conformes à l'objet de l'Application et à ne pas l'utiliser pour : • Envoyer des messages à caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire, menaçant, harcelant ou contraire à l'ordre public ; • Solliciter ou diffuser des contenus à caractère commercial non liés aux services de l'Application (spam, prospection non sollicitée) ; • Tenter de contourner l'Application pour réaliser, en dehors de celle-ci, une transaction initialement engagée sur la plateforme, dans le but d'éluder la commission de Be Court.

Be Court se réserve le droit, sans obligation de sa part, de mettre en œuvre des dispositifs de modération ou de signalement des contenus échangés via la messagerie, notamment en cas de signalement par un autre Utilisateur ou de suspicion de fraude.

Article 7 – Obligations et comportement des utilisateurs

Chaque Utilisateur s'engage à : • Respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers ; • Adopter un comportement loyal et respectueux envers les autres Utilisateurs, sur l'Application comme lors des rencontres, cours, tournois ou transactions organisés à la suite d'une mise en relation ; • Ne pas usurper l'identité d'un tiers ni créer de faux profil ; • Ne pas utiliser l'Application à des fins frauduleuses, notamment pour proposer des biens volés, contrefaits ou non conformes à la réglementation applicable ; • Ne pas porter atteinte, par quelque moyen que ce soit, au bon fonctionnement de l'Application (introduction de virus, tentative d'intrusion, extraction massive de données, etc.) ; • Pour les Prestataires (coachs, arbitres, cordeurs), disposer, le cas échéant, des diplômes, qualifications, assurances de responsabilité civile professionnelle et autorisations requises par la réglementation applicable à leur activité.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner, selon la gravité des faits, un avertissement, la suspension temporaire ou la résiliation définitive du compte de l'Utilisateur concerné, dans les conditions de l'Article 15, sans préjudice de toute action judiciaire que Be Court ou un tiers lésé serait en droit d'engager.

Article 8 – Contenus publiés par les utilisateurs

L'Utilisateur demeure seul responsable des Contenus qu'il publie sur l'Application (photographies de profil, descriptions, annonces de matériel, avis, messages). Il garantit à Be Court qu'il dispose de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à leur publication et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers (droit à l'image, droit d'auteur, droit des marques, vie privée).

En publiant un Contenu sur l'Application, l'Utilisateur concède à Be Court une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, de reproduction et de représentation de ce Contenu, pour la durée de disponibilité du Contenu sur l'Application, aux seules fins de fonctionnement, de promotion et d'amélioration des services de la plateforme.

Be Court se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout Contenu qui contreviendrait aux présentes CGU, à la loi, ou qui lui serait signalé comme illicite, sans que cela n'engage sa responsabilité.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'Application (structure, charte graphique, logos, textes, base de données, code source, marque « Be Court ») sont la propriété exclusive de Be Court ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation, totale ou partielle, de l'Application ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Be Court, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 10 – Données personnelles

Be Court traite des données personnelles concernant les Utilisateurs, notamment leur identité, leurs coordonnées, leurs données de localisation, leur niveau de jeu, et le cas échéant leurs données de paiement (traitées par l'intermédiaire de son prestataire de paiement), dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation de ces données, ainsi que les droits dont dispose l'Utilisateur (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation), sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de l'Application, disponible séparément.

Article 11 – Rôle et responsabilité de Be Court

11.1 Rôle d'intermédiaire — Be Court met à disposition des Utilisateurs un outil technique de mise en relation, de réservation et, le cas échéant, de paiement. Be Court n'est ni partie aux prestations conclues entre Utilisateurs (cours, arbitrage, cordage, réservation de terrain, tournoi, vente de matériel), ni garant de leur bonne exécution, de leur qualité, de leur conformité ou de leur légalité.

En conséquence, Be Court ne saurait être tenu responsable : • De l'inexécution, de la mauvaise exécution ou de l'exécution tardive d'une prestation par un Utilisateur envers un autre ; • De la qualité, de la conformité, de l'authenticité ou de l'état du matériel vendu entre particuliers via la Marketplace ; • Des dommages corporels ou matériels survenus à l'occasion d'une rencontre, d'un cours, d'un tournoi ou d'un match organisé à la suite d'une mise en relation via l'Application ; • Des informations erronées ou inexactes renseignées par un Utilisateur sur son profil ou dans une annonce.

11.2 Disponibilité de l'Application — Be Court met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et sécurisé à l'Application, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Be Court ne saurait être tenu responsable des interruptions, suspensions ou dysfonctionnements de l'Application liés à des opérations de maintenance, à un cas de force majeure, ou à des causes qui lui sont extérieures (panne du réseau Internet, défaillance d'un prestataire technique tiers, etc.).

11.3 Limitation de responsabilité — Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Be Court, lorsqu'elle est engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'une faute prouvée de Be Court dans l'exercice de son rôle d'intermédiaire technique, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de chance, préjudice moral, perte de données, manque à gagner).

Article 12 – Responsabilité des utilisateurs

Chaque Utilisateur est seul responsable des informations qu'il publie, des engagements qu'il prend envers les autres Utilisateurs, et de la bonne exécution des prestations ou ventes qu'il propose ou accepte via l'Application.

Les Prestataires (coachs, arbitres, cordeurs, organisateurs de tournois, vendeurs de matériel) sont seuls responsables du respect de la réglementation applicable à leur activité (assurance responsabilité civile professionnelle, qualifications requises, obligations fiscales et sociales, garanties légales applicables à la vente entre particuliers).

Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier, dans la mesure du raisonnable, les informations relatives aux autres Utilisateurs avec lesquels il envisage de conclure une prestation ou une transaction, et de prendre les précautions usuelles lors de toute rencontre physique organisée à la suite d'une mise en relation via l'Application.

Article 13 – Disponibilité, évolution et interruption du service

Be Court se réserve le droit de faire évoluer, à tout moment, les fonctionnalités de l'Application, notamment pour l'adapter aux évolutions technologiques et réglementaires, sans que cette évolution ouvre droit à une quelconque indemnisation au bénéfice des Utilisateurs.

Be Court pourra interrompre temporairement l'accès à l'Application pour des raisons de maintenance, sans que cela n'engage sa responsabilité, sous réserve d'en informer les Utilisateurs dans la mesure du possible.

Article 14 – Suspension et résiliation du compte

Tout Utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son compte en contactant Be Court à l'adresse be.courtcontact@gmail.com, sous réserve du règlement des transactions en cours.

Be Court se réserve le droit de suspendre ou de résilier, de plein droit et sans préavis, le compte de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, aux CGV, à la loi, ou dont le comportement porterait atteinte à Be Court, à un autre Utilisateur ou à un tiers, notamment en cas de fraude, de signalement fondé, ou de non-respect répété des règles de bonne conduite.

La suspension ou la résiliation du compte n'affecte pas les obligations déjà nées à la charge de l'Utilisateur (notamment le paiement de sommes dues) antérieurement à cette suspension ou résiliation.

Article 15 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation relative à l'utilisation de l'Application, l'Utilisateur peut contacter Be Court à l'adresse be.courtcontact@gmail.com. Be Court s'engage à traiter les réclamations dans un délai raisonnable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Be Court, après démarche écrite préalable auprès de Be Court.

Article 16 – Modification des CGU

Be Court se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions de l'Application ou de la réglementation. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié (notification sur l'Application, e-mail). La poursuite de l'utilisation de l'Application après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, dans les conditions de droit commun, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Article 18 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Be Court : • Par e-mail : be.courtcontact@gmail.com • Par courrier : BE COURT, 48 route de Moras, 38460 Vénérieu, France