Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BE COURT, ainsi que la vente des abonnements et des services payants proposés (réservations de terrains, séances de coaching, événements, mises en relation avec des joueurs professionnels, services entre membres).

Toute création de compte implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Compte et inscription

L'inscription est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal. Les informations transmises doivent être exactes et tenues à jour.

BE COURT peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes conditions, de comportement inapproprié ou de fraude.

3. Abonnements

Les abonnements (Be Member+, Player Pro, Be Coach, Be Club) sont souscrits pour une durée mensuelle reconduite tacitement. Ils sont résiliables à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement est opéré via notre prestataire Stripe.

4. Réservations et services payants

Les réservations de terrains et de créneaux de coaching sont confirmées après paiement. Les conditions d'annulation propres à chaque club ou coach s'appliquent.

Pour les services proposés entre membres (arbitrage, cordage, achat-revente, événements), BE COURT agit en qualité d'intermédiaire technique. Le vendeur ou prestataire est seul responsable de la bonne exécution de sa prestation.

5. Commissions et reversements

BE COURT prélève une commission sur chaque transaction réalisée via la plateforme, dont le taux est affiché avant validation du paiement.

Les reversements sont effectués vers le compte de paiement du bénéficiaire, sous réserve que sa vérification d'identité (KYC) exigée par la réglementation soit finalisée.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée (réservations de terrains, séances, événements).

Pour les abonnements, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours, sauf renonciation expresse pour une exécution immédiate du service.

7. Responsabilité

BE COURT met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantie d'absence totale d'interruption.

La responsabilité de BE COURT ne saurait être engagée pour les dommages résultant de la pratique sportive elle-même ou du comportement des utilisateurs.

8. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la fourniture du service et traitées conformément au RGPD. Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, exerçable depuis son espace ou par email.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.